149 000 fichiers téléchargés : le pirate relaxé

Face aux juges, ce Briochin de 47 ans avait reconnu les faits. Mais un vice de procédure lui a évité la condamnation.

L'allure nonchalante d'un gros chat, vêtu de façon démodée... L'homme sans emploi de 47 ans n'a pas le look d'un branché du Net. Et pourtant, le « peer to peer » n'a plus de secret pour lui. Le 14 juin, il était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit. Face aux juges, il a reconnu avoir illicitement chargé, entre 2004 et 2005, 149 000 fichiers musicaux et vidéos. 22 500 d'entre eux ont d'ailleurs été retrouvés sur le disque dur de celui qui se faisait appeler « La Plume » sur le Net.

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), partie civile, n'a retenu dans ses poursuites que les 22 500 fichiers saisis. « C'est la plus grosse affaire dont nous avons eu connaissance ces dernières années », a néanmoins rappelé son avocate, le 14 juin. M^e Josée-Anne Bénazéraf a même parlé de « piraterie » plutôt que de « piratage ». M^e Éric Ravinetti, défenseur de la Société civile de producteurs phonographiques (SCPP), a dénoncé, lui, « un véritable fléau ». Et rappelé les milliers de licenciements enregistrés dans l'industrie du disque ces derrières années, à cause de ces téléchargements illicites.

Les agents de la Sacem sans autorisation

Les magistrats briochins ont rendu leur jugement, hier. Sans même statuer sur le fond, ils ont reconnu la nullité de la procédure, soulevée par la défense. « Pour mener des investigations qui les conduisent dans la sphère privée des internautes, via leur adresse informatique, argumentait M^eJean-Philippe Hugot, avocat du prévenu, les agents assermentés de la Sacem doivent au préalable obtenir l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Ce qui, dans ce dossier n'était pas le cas. »

Sacem et SCPP réclamaient à elles deux 50 000 € de dommages et intérêts. Le ministère public avait requis deux à trois mois de prison avec sursis. « La Plume » est finalement sortie relaxée. Plusieurs jugements ont déjà été rendus en ce sens. Les agents assermentés de la Sacem prennent désormais le soin d'avoir toutes les autorisations nécessaires pour mener leur traque sur Internet.

François GRÉGOIRE.

Ouest-France